République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12994
Dépôt du rapport le 05.09.2022
Objet renvoyé en commission le 02.09.2021
PL 12994 A
Objet adopté en 3 débats le 23.09.2022
L 12994
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.09.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12994-A | 23 septembre 2022 - 16h | vidéo
PL-12994-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 77 000 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment pour la Police Internationale (PI), le Centre de Coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que pour un centre de détention administrative de 50 places sur le site du Bois-Brûlé (CDBB), commune du Grand-Saconnex

PL 12994 | 2 septembre 2021 - 14h10 | vidéo
PL-12994 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 77 000 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment pour la Police Internationale (PI), le Centre de Coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que pour un centre de détention administrative de 50 places sur le site du Bois-Brûlé (CDBB), commune du Grand-Saconnex